217’509 SIGNATURES POUR DES MULTINATIONALES RESPONSABLES

La pétition dépasse toutes les attentes.

Le 20 août 2022, nous avons lancé une pétition adressée au Parlement et au Conseil fédéral pour éviter que la Suisse ne devienne bientôt le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales. Notre objectif était de récolter 100 000 signatures en seulement 100 jours et envoyer ainsi un signal fort à la Berne fédérale. La mobilisation a été énorme : plus de 1000 personnes ont récolté des signatures sur près de 500 stands à travers toute la Suisse. Des bénévoles ont distribué plus de 600 000 pétitions dans les boîtes aux lettres aux quatre coins du pays. Enfin, des milliers de sympathisant·e·s ont récolté des signatures auprès de leur entourage. Cet engagement extraordinaire de la population nous a permis de dépasser largement notre objectif initial : le 1er décembre 2022, nous avons déposé 217 509 signatures à Berne, ce qui fait de cette pétition l’une des plus retentissantes jamais déposées.

Texte de la pétition

PÉTITION AU CONSEIL FÉDÉRAL ET AU PARLEMENT

Pour une loi forte et efficace sur la responsabilité des multinationales

Rivières polluées, déchets miniers hautement toxiques et forêts tropicales détruites : les pratiques commerciales peu scrupuleuses de certaines multinationales suisses sont connues au moins depuis le vote sur l’initiative pour des multinationales responsables. Durant la campagne de votation, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter n’a cessé de marteler qu’elle souhaitait une loi suisse sur la responsabilité des multinationales «coordonnée au niveau international» et que les multinationales en Suisse et en Europe devaient être mises « sur un pied d’égalité ».

Maintenant que la Commission européenne elle-même a présenté une loi sur la responsabilité des multinationales, il n’y a plus d’excuses ! Nous demandons au Conseil fédéral et au Parlement de tenir leur promesse et d’élaborer dès maintenant une loi forte et efficace sur la responsabilité des multinationales. En accord avec la tendance internationale, celle-ci devra contenir les éléments suivants :

> Un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains et de protection de l’environnement basé sur les risques et conforme aux standards internationaux (en particulier les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales).

> Une autorité de surveillance indépendante dotée de compétences étendues, sur le modèle du projet de directive de l’UE.

> Une responsabilité civile adaptée au droit suisse pour les dommages relevant des droits humains ou de l’environnement qui auraient pu être évités par une diligence appropriée.

Premières et premiers signataires

Rahel Ruch

conseillère politique

Dominique de Buman

Ancien Conseiller national

Dietrich Pestalozzi

Entrepreneur

Chantal Peyer

EPER

Peter Stämpfli

Entrepreneur Stämpfli AG

Simone Curau

Présidente Ligue suisse des femmes catholiques

Simon Stadler

Conseiller national Le Centre/UR

Sanija Ameti

Co-présidente Operation Libero

Mathias Zopfi

Conseiller aux Etats Vert-e-s/GL

Nicolas Bueno

Professeur de droit UniDistance Suisse

Adrian Wiedmer

Président directeur général Gebana AG

Lilian Studer

Conseillère nationale PEV/AG

Karl Vogler

Ancien conseiller national CSP/OW

Martin Landolt

conseiller national Le Centre/GL

Mark Pieth

Professeur de droit Université de Bâle

Roland Fischer

Conseiller national PVL/LU

Paul Oertli

Président du Conseil d’administration OERTLI Werkzeuge AG

Pascal Vandenberghe

Président-Directeur Général Payot AG

Alexandra Karle

Directrice générale Amnesty International Suisse

Marianne Streiff-Feller

Conseillère nationale PEV/BE

Katharina Michaelowa

Professeure économie politique et politique du développement Université de Zurich

Gabriela Allemann

Présidente Femmes protestantes en Suisse

Ursula Schneider-Schüttel

Présidente Pro Natura

Samuel Schweizer

Directeur général Ernst Schweizer AG

Christoph Sigrist

Pasteur et membre du Conseil de fondation EPER

Lisa Mazzone

Conseillère aux Etats VERT-E-S/GE

Silva Lieberherr

Multiwatch

Min Li Marti

Conseillère nationale PS/ZH

Daniel Jositsch

Conseiller aux Etats PS/ZH

Claudia Friedl

Conseillère nationale PS/SG

Isabelle Bamert

Experte communication et campagne

Franziska Ryser

Conseillère nationale Vert-e-s/SG

Christophe Barman

Fondateur Loyco

Fritz Brugger

Politologue et co-directeur NADEL

Sylvia Valentin

terre des hommes

Angela Mattli

Public Eye

Andreas Missbach

Alliance Sud

Fabienne Krebs

Société pour les peuples menacés